Conditions générales de vente

Article 1- Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la société Clean Market (nous), à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.cleanmarket.fr, les commandes passées par téléphone, fax ou envoyées par courrier à l'attention de notre service client, avec ses clients (vous). Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
1.2 Pour tous les produits expédiés hors France, le prix sera calculé Hors Taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clean Market.  Ils seront à votre charge.
1.3 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
1.4 Le taux effectif de l'Euro est fixé à 6.55957 F
1.5 Prix promotionnels : des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Clean Market se réserve le droit de faire bénéficier le client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.
1.6 Clean Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.

Vous pouvez passer vos commandes :

>> sur Internet : www.cleanmarket.fr 
>> par e-mail : service.client@cleanmarket.fr
>> par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site Internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez le à notre Service Ventes Directes :

Clean Market
Service Commande  
3 route d'us
95450 Vigny

Votre commande sera expédiée sous un délai moyen de 2 jours à réception de votre règlement et 15 jours pour un réglement par chéque .

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Clean Market se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les factures sont adressées séparément, soit par mail, soit par courrier, dans les jours qui suivent l'expédition du colis, à l'exception des colis à l'exportation pour lesquelles les factures seront impérativement jointes au colis.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Clean Market constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Clean Market et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de commande, voire au moment où vous sélectionnez votre titre sur le site. Elles sont fournies à titre indicatif.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande par mail à l'adresse : service.client@cleanmarket.fr  ou par courrier, en écrivant à :

Clean Market
Service Commande  
3 route d'us
95450 Vigny

Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Il n'y a pas d'expédition partielle de marchandise en cas de règlement par chèque.

Pour un règlement effectué par carte, en cas d' indisponibilité totale de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord et seuls les produits livrés sont débités de votre compte bancaire.

Article 6 – Livraison et réserves lors de la livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d'acheminement.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Lors de la livraison il appartient au client et destinataire final de vérifier le bon état du colis et marchandises ainsi que leurs nombres. Il est nécessaire si il y lieu d’apposer sur le bordereau du transporteur les réserves dites d'usage (expliquées et justifiées) et de les confirmer à Clean Market par recommande avec AR dans un délai de 2 (deux) jours suivant l’arrivée du colis (suivant article 105 et suivant du code du commerce)

Article 8 - Frais de port délai de livraison et expédition des marchandises

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage + les coûts d'affranchissement. Ils sont fonction du nombre d'articles commandés et de la zone géographique. Clean Market propose un franco au delà de 400 €HT pour les commandes expédiées en France métropolitaine.

Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de destination.

Pour connaitre vos frais de transport, n'hésitez pas à faire une simulation de commande, vous pourrez l'annuler à tout moment (avant le paiement). Pour les DOM TOM, la Corse et les autres pays européens merci de nous contacter pour les frais de port.

Les produits sont livré à l’adresse indique lors de la commande. Tout article disponible en stock sera expédié sou 1 à 5 jours, les délais de livraison moyen après départ de notre entrepôt est de 48 à 72 heures. Pour les articles hors stocks la disponibilité vous sera confirmé par email mais ne peu en aucun cas dépasser 30 jours. Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas engagé notre responsabilité pour dédommagement ou pénalités quel qu'en soit les causes et/ou les conséquences.
  

Article 7 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Paiement en ligne :

Sélectionnez l'un des modes de paiement proposés sur le site :
Carte Bleue Nationale
Eurocard/Mastercard

Visa

Paypal

Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL.

Paiement par chèque

Pour payer par chèque, vous devez imprimer l'écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l'envoyer par la poste.

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c'est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète.

Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé -à  l'ordre de Clean Market- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros.

Adresse postale :

Clean Market
Service Commande  
3 route d'us
95450 Vigny

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée au minimum 15 jours après l'encaissement de votre chèque.

Article 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Clean Market jusqu'au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 9 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Clean Market utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de paiement , sans passer par notre site.
Clean Market ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque.
Clean Market ne stock aucune information bancaire.

  Article 10 - Satisfait, Echangé, Remboursé et droit de rétractation

Les articles fournis par Clean Market sont neufs et garantis contre tout défaut, exception faites des matériels d occasion.
Vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ouvrables, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d'envoi et de retour sont à votre charge. Pour tout retour merci de nous contacter pour obtenir un numéro de suivi. Tout article doit être retourné neuf et dans son emballage d'origine. 

Un produit essayé, ou dont l'étiquette est retirée, ou l'emballage (carton) abimé, peut également faire l'objet d'un retour dans le cadre du droit de rétractation. Attention : une décote du prix sera systématiquement appliquée au moment du remboursement. Cette décote sera d'au minimum 20% du prix et plus selon l'état du produit retourné. Il sera également déduit le prix du transport aller. Le transport retour étant à la charge du client.

Aucun retour ne sera accepté sans avoir obtenu au préalable un bon de retour de notre part.

Article 11 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Clean Market.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de CleanMarket.fr

Article 12 - Responsabilité

Les produits proposés respectent la législation française en vigueur. Clean Market ne peut être tenu pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.
Clean Market ne saurait être tenu pour responsable en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Article 13 - Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en français. En cas de litige, seuls le tribunal de Pontoise sont à même de statuer.

Article 14 - Informations nominatives

Clean Market  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de Clean Market en vue du traitement de votre commande et/ou de vous faire bénéficier d'offres promotionnelles.

Confidentialité

Clean Market ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement de vos commandes ou pour vous faire part des avantages et nouveautés, dont nous souhaitons vous faire bénéficier.

Ce qui suit n'est jamais communiqué à des tiers :

Les informations que vous donnez lors du remplissage de différents formulaires : abonnement à la lettre d'informations, enregistrement de votre achat en ligne, passation de commande

L'ensemble des données collectées nous permettent de vous faire bénéficier des offres spéciales qui vous répondent le mieux et de vous informer en permanence des changements et améliorations de nos offres et services.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez que vos coordonnées ne soient pas exploitées par ailleurs, il est nécessaire de nous le faire savoir par courrier (ou par e-mail) en nous indiquant vos nom, prénom, email et adresse complète. Déclaration a la CNIL sous le numéro:8F90486542